Confinement Loyer charges comprises
Résolu
Bonjour,
Je loue un appartement à une professeure stagiaire (contrat de 9 mois charges comprises), vu la situation de confinement, elle est partie le 13 mars dans sa famille. Elle me demande de déduire les charges puisqu'elle n'utilise pas l'appartement. Elle restera dans sa famille jusqu'à la fin du confinement.
Je comprends sa demande, est-elle recevable et que puis-je lui proposer ; rien dans ce sens n'est prévu au contrat (charges de 80,50€ par mois) ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement,
Laur
Je loue un appartement à une professeure stagiaire (contrat de 9 mois charges comprises), vu la situation de confinement, elle est partie le 13 mars dans sa famille. Elle me demande de déduire les charges puisqu'elle n'utilise pas l'appartement. Elle restera dans sa famille jusqu'à la fin du confinement.
Je comprends sa demande, est-elle recevable et que puis-je lui proposer ; rien dans ce sens n'est prévu au contrat (charges de 80,50€ par mois) ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement,
Laur
5 réponses
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ContributeurBonjour,
Votre bail parle-t-il de forfait ou de provisions de charges ?
Si forfait : pas de modification.
Si provisions : de toute façon, il doit y avoir une régularisation annuelle en fonction de la consommation. Si elle n'est pas là : pas de consommation, donc pas de charges !
Cdlt
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@laur_7154Pour un forfait, pas de "réduction" a priori.
Le fisc pourrait considérer que vous lui faites un cadeau et vous taxer sur une somme que vous n'avez pas reçue ... et donc pas déclarée...
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Merci, je vais préparer un avenant pour que soit clair pour la locataire.
Cordialement-
bonjour,
Je vous propose la lecture de mon topo (particulièrement au § II - H) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt. -
@djivi38Bonjour et merci pour le lien.
Cordialement
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Toutefois, un arrangement amiable est préférable à une longue procédure...
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ModérateurBonjour,
Votre locataire a signé le bail, et vous aussi.
Donc, sur le plan légal, vous devez vous en tenir à ce qui est prévu dans le bail.
Ce qui ne vous empêche pas d'en discuter ensemble et de trouver un arrangement :-)
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Bonjour,
C'est un bail "étudiant" ?
"charges comprises" ne veut strictement RIEN dire.
Soit c'est un forfait soit ce sont des provisions.
Vérifiez sur le bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...