Eau - Assainissement
Bonjour,
J'ai loué une maison individuelle pendant 6 mois à un propriétaire qui m'adresse, ce jour, la facture du service des eaux. Et je me pose la question suivante : le locataire doit-il participer à la LOCATION COMPTEUR - à la LUTTE CONTRE LA POLLUTION - à l' ABONNEMENT ASSAINISSEMENT - à la MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE ???
Merci de votre réponse.
J'ai loué une maison individuelle pendant 6 mois à un propriétaire qui m'adresse, ce jour, la facture du service des eaux. Et je me pose la question suivante : le locataire doit-il participer à la LOCATION COMPTEUR - à la LUTTE CONTRE LA POLLUTION - à l' ABONNEMENT ASSAINISSEMENT - à la MODERNISATION DES RESEAUX DE COLLECTE ???
Merci de votre réponse.
2 réponses
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merci de votre réponse et de sa rapidité.
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Bonjour,
Oui ce sont des charges récupérables.Les dépenses relatives à la consommation d'eau incluent l'ensemble des taxes et redevances ainsi que les sommes dues au titre de la redevance d'assainissement, à l'exclusion de celles auxquelles le propriétaire est astreint en application de l'article L. 35-5 du code de la santé publique ;
Aux produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...