Titre de séjour

Bonjour,
Je suis marié avec une française la première carte de2ans et je fait renouveler ma carte il demande un timbre de 269 pourquoi

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    C'est la réglementation qui l'impose.. Et une réglementation ne se discute pas facilement..

    Par contre normalement c'est le droit de timbre de 25 € + taxe spécifique de 200 € (= 225€) qui est exigible.. Sans doute une augmentation au 1er Janvier??

    A+
    1. Bonjour

      Non au contraire c'est une baisse au 1/1mais la demande de titre date d'avant les nouveaux tarifs applicable au 1/1/2020 et avant c'était 269 euros.
      Le renouvellement de carte de séjour VPF conjoint de français n'est pas gratuit.

      Cdt
  2. Exactement. Le changement des taxes des titres de séjour a été révélée fin décembre.
    Tous les dossiers déposés aux guichets à une date antérieure au 1er janvier sont aux anciens tarifs.