Titre de séjour
Tayachi
-
4 févr. 2020 à 20:24
Fulgurator Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 12 févr. 2020 à 18:24
Fulgurator Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 12 févr. 2020 à 18:24
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Afrikarnak
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7 févr. 2020 à 11:15
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Bonjour
C'est la réglementation qui l'impose.. Et une réglementation ne se discute pas facilement..
Par contre normalement c'est le droit de timbre de 25 € + taxe spécifique de 200 € (= 225€) qui est exigible.. Sans doute une augmentation au 1er Janvier??
A+
C'est la réglementation qui l'impose.. Et une réglementation ne se discute pas facilement..
Par contre normalement c'est le droit de timbre de 25 € + taxe spécifique de 200 € (= 225€) qui est exigible.. Sans doute une augmentation au 1er Janvier??
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Fulgurator
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12 févr. 2020 à 18:24
12 févr. 2020 à 18:24
Exactement. Le changement des taxes des titres de séjour a été révélée fin décembre.
Tous les dossiers déposés aux guichets à une date antérieure au 1er janvier sont aux anciens tarifs.
Tous les dossiers déposés aux guichets à une date antérieure au 1er janvier sont aux anciens tarifs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 févr. 2020 à 11:38
Non au contraire c'est une baisse au 1/1mais la demande de titre date d'avant les nouveaux tarifs applicable au 1/1/2020 et avant c'était 269 euros.
Le renouvellement de carte de séjour VPF conjoint de français n'est pas gratuit.
Cdt