Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de séjour

Tayachi - 4 févr. 2020 à 20:24
Fulgurator Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 - 12 févr. 2020 à 18:24
Bonjour,
Je suis marié avec une française la première carte de2ans et je fait renouveler ma carte il demande un timbre de 269 pourquoi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35528 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 12 102
7 févr. 2020 à 11:15
Bonjour

C'est la réglementation qui l'impose.. Et une réglementation ne se discute pas facilement..

Par contre normalement c'est le droit de timbre de 25 € + taxe spécifique de 200 € (= 225€) qui est exigible.. Sans doute une augmentation au 1er Janvier??

A+
2
Ben
7 févr. 2020 à 11:38
Bonjour

Non au contraire c'est une baisse au 1/1mais la demande de titre date d'avant les nouveaux tarifs applicable au 1/1/2020 et avant c'était 269 euros.
Le renouvellement de carte de séjour VPF conjoint de français n'est pas gratuit.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
Fulgurator Messages postés 10 Date d'inscription mercredi 12 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2020 3
12 févr. 2020 à 18:24
Exactement. Le changement des taxes des titres de séjour a été révélée fin décembre.
Tous les dossiers déposés aux guichets à une date antérieure au 1er janvier sont aux anciens tarifs.
0

Discussions similaires

Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
Renouvellement titre de séjour après expiration
W59 -
Populos123 -

1 réponse
Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses