Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de séjour

Tayachi -  
Fulgurator Messages postés 12 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis marié avec une française la première carte de2ans et je fait renouveler ma carte il demande un timbre de 269 pourquoi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 157
 
Bonjour

C'est la réglementation qui l'impose.. Et une réglementation ne se discute pas facilement..

Par contre normalement c'est le droit de timbre de 25 € + taxe spécifique de 200 € (= 225€) qui est exigible.. Sans doute une augmentation au 1er Janvier??

A+
2
Ben
 
Bonjour

Non au contraire c'est une baisse au 1/1mais la demande de titre date d'avant les nouveaux tarifs applicable au 1/1/2020 et avant c'était 269 euros.
Le renouvellement de carte de séjour VPF conjoint de français n'est pas gratuit.

Cdt
0
Réponse 2 / 2
Fulgurator Messages postés 12 Statut Membre 3
 
Exactement. Le changement des taxes des titres de séjour a été révélée fin décembre.
Tous les dossiers déposés aux guichets à une date antérieure au 1er janvier sont aux anciens tarifs.
0

Discussions similaires

Titre de séjour 405 euro
Suela -
nenuphar. -

2 réponses
Justificatif du timbre de 405€
Moutongo -
Ben -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Visiter canada avec titre de séjour français
Delphine22 -
mahomud -

2 réponses
Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses