Taxe d'ordures ménagères

mallouuu -  
Bonjour,

Au mois de décembre, il m'a été demander de régler en plus de mon loyer le montant de la taxe d'ordures ménagères,

Or, je viens à l'instant de voir sur mon bail qu'il y est inscrit :

" Montant des provisions sur charges à régler en même temps que le loyer :
Charges : 40e
Taxe d'ordures ménagères : 0e"

Suis-je donc réellement redevable de cette taxe ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Même réponse. La TEOM est une charge récupérable et est donc à votre charge même si aucune provision n'est prévue.
    Au prorata du temps d'occupation si vous avez loué en cours d'année.
    0
    1. BmV Modérateur
      Oui.
      Simplement, vous la payez en une fois au lieu de verser des provisions.

      Exigez cependant copie de l'avis officiel des impôts....

      --
      0

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