Taxe d'ordures ménagères
Bonjour,
Au mois de décembre, il m'a été demander de régler en plus de mon loyer le montant de la taxe d'ordures ménagères,
Or, je viens à l'instant de voir sur mon bail qu'il y est inscrit :
" Montant des provisions sur charges à régler en même temps que le loyer :
Charges : 40e
Taxe d'ordures ménagères : 0e"
Suis-je donc réellement redevable de cette taxe ?
Merci pour votre réponse
Au mois de décembre, il m'a été demander de régler en plus de mon loyer le montant de la taxe d'ordures ménagères,
Or, je viens à l'instant de voir sur mon bail qu'il y est inscrit :
" Montant des provisions sur charges à régler en même temps que le loyer :
Charges : 40e
Taxe d'ordures ménagères : 0e"
Suis-je donc réellement redevable de cette taxe ?
Merci pour votre réponse
2 réponses
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ModérateurOui.
Simplement, vous la payez en une fois au lieu de verser des provisions.
Exigez cependant copie de l'avis officiel des impôts....
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Même réponse. La TEOM est une charge récupérable et est donc à votre charge même si aucune provision n'est prévue.
Au prorata du temps d'occupation si vous avez loué en cours d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...