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Taxe d'ordures ménagères

mallouuu Messages postés 1 Date d'inscription mardi 24 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2020 - 4 févr. 2020 à 19:16
 Utilisateur anonyme - 4 févr. 2020 à 21:54
Bonjour,

Au mois de décembre, il m'a été demander de régler en plus de mon loyer le montant de la taxe d'ordures ménagères,

Or, je viens à l'instant de voir sur mon bail qu'il y est inscrit :

" Montant des provisions sur charges à régler en même temps que le loyer :
Charges : 40e
Taxe d'ordures ménagères : 0e"

Suis-je donc réellement redevable de cette taxe ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
4 févr. 2020 à 19:30
Oui.
Simplement, vous la payez en une fois au lieu de verser des provisions.

Exigez cependant copie de l'avis officiel des impôts....

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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 févr. 2020 à 21:54
Même réponse. La TEOM est une charge récupérable et est donc à votre charge même si aucune provision n'est prévue.
Au prorata du temps d'occupation si vous avez loué en cours d'année.
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