Taxe d'ordures ménagères

mallouuu Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

Au mois de décembre, il m'a été demander de régler en plus de mon loyer le montant de la taxe d'ordures ménagères,

Or, je viens à l'instant de voir sur mon bail qu'il y est inscrit :

" Montant des provisions sur charges à régler en même temps que le loyer :
Charges : 40e
Taxe d'ordures ménagères : 0e"

Suis-je donc réellement redevable de cette taxe ?

Merci pour votre réponse

2 réponses

BmV Messages postés 98592 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
Oui.
Simplement, vous la payez en une fois au lieu de verser des provisions.

Exigez cependant copie de l'avis officiel des impôts....

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Utilisateur anonyme
 
Même réponse. La TEOM est une charge récupérable et est donc à votre charge même si aucune provision n'est prévue.
Au prorata du temps d'occupation si vous avez loué en cours d'année.
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