Lois attribution logements sociaux

Priss974 -  
Bonjour,
Est il possible le d'avoir le même nom sur 2 bails pour un logement social???

4 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    c'est pas une loi c'est lé règlementation des logements sociaux.
    une même personne ne peut pas avoir 2 attributions de résidence principale.
    1. Utilisateur anonyme
      ou alors c'est de la fraude
    2. Priss974
      Merci pour cette confirmation.
      Comment et où puis-je me procurer un support écrit de cette réglementation ?
  3. Priss974
    Je voudrai donner une précision à ma question.
    Ce que je voulais savoir c'est: si une même personne peut avoir son nom et prénom sur 2 bails de logements sociaux?
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      C'est possible par exemple : 2 frères, ou encore un père et son fils, ou 2 cousins ... etc
      Par contre une même personne ne peut avoir qu'une seule résidence principale. Donc 1 seul bail social.
      1. Utilisateur anonyme
        ou alors vous dites qu'il y a 2 baux (pas bails) pour un même logement ? et 2 colocataires dans un seul logement portent le même nom ?

    Discussions similaires

    Attribution du logement proposée au demandeur
    Ghayth

    1 réponse
    Attribution du logement proposée au demandeur
    DIMITRI

    5 réponses
    Durée d'une commission d'attribution Hlm
    YGG

    42 réponses
    Commission d’attribution rang 2
    Shera

    1 réponse
    APL : bail 2 logements se chevauchent
    Joboy84

    1 réponse