Combien de temps après un référé ? ... Signaler plima - Dernière réponse le 5 janv. 2020 2 réponses Bonjour, Je dois assigner en référé une société, mais quelqu'un saurait-il combien de temps ça met entre mon assignation en référé et l'audience au tribunal de commerce de Paris ? Merci beaucoup d'avance ! 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Référé = urgence.. J'assignais à quinzaine, mais ce n'était pas à Paris.. (sachant qu'il y avait 3 dates d'audiences par mois). Réponse 2 / 2 ... Signaler sleepy00 Bonjour il faut demander au tribunal de commerce, les dates disponibles. Discussions similaires Durée de validité d'un chéquier Martine Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école Signetriste RETRAIT DE COURRIER RECOMMANDÉ ADSchefdeposte Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ? Nicolasdu21000 6 mois d’attente et mon dossier bloqué à la caf Jaja58_6659 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Référé = urgence.. J'assignais à quinzaine, mais ce n'était pas à Paris.. (sachant qu'il y avait 3 dates d'audiences par mois).
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