Bail résidence secondaire
Bonjour
Ma question porte sur la réglementation des baux de résidence secondaire aux fins de savoir si ces baux en cas de logement vide sont d'une durée obligatoire de 3 ans, comme cela est le cas de résidence principale et , dans le cas contraire, de savoir les précautions à prendre dans le bail pour sécuriser cette durée de 3 ans. Merci
Ma question porte sur la réglementation des baux de résidence secondaire aux fins de savoir si ces baux en cas de logement vide sont d'une durée obligatoire de 3 ans, comme cela est le cas de résidence principale et , dans le cas contraire, de savoir les précautions à prendre dans le bail pour sécuriser cette durée de 3 ans. Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Un bail de résidence secondaire n'est pas régi par la loi relative aux baux d'habitation à laquelle vous faites référence en parlant d'un bail de trois ans.
C'est vous qui décidez de la durée du bail, de son éventuelle fin à date ferme, du préavis de chacune des parties, etc.
Cdlt
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Bonjour
Ce qui est écrit sur le bail s'appliquera. Prenez soin de vous mettre d'accord avec le bailleur et de formaliser votre accord sur le bail.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/509-residence-secondaire-bail-et-location-definition-taxes/
La législation juridique et financière évolue en permanence...