Construction d,une maison

kiki -  
Bonjour, le maire peut il me refuse la construction d, une maison sur mon terrain

2 réponses

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour,

    En effet, il y a pleins de raisons possibles, et déjà pour commencer le fait que la zone où se trouve la maison ne soit pas constructible.
    Si vous voulez en avoir le cœur net, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
    https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme

    0
    1. Rochat1
      Bonjour,

      Oui bien sûr pour plein de raisons.....!
      1

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