Mandat sans exclusiviyé : vente par le propriétaire à un tiers Prix
Circus
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Bonjour,
J'a signé un mandat de vente sans exclusivité il y a 3 mois, passés ces 3 mois d'irrévocabilité, j'ai envoyé LRAR une lettre de résiliation avec préavis de 15j (loi). Les 15 jrs de préavis ne sont pas encore écoulés. Un acheteur, de mon côté, a visité et est très intéressé et a pris un RV pour discuter du prix. J'avais de mon côté affiché le même prix que l'agence.
Cet acheteur, souhaite, je le suppose et je le comprends, revoir le prix à la baisse. Je suis prêt à baisser mais dans une certaine mesure bien sûr ; il va donc peut-être, après cet entretien, m'envoyer une proposition d'achat écrite.
voici mes questions :
Suis-je bien dans mon droit si je vends ce bien moins cher que le prix fixé au départ avec l'agence (figurant au mandat) ou suis-je obligé d'afficher et de vendre au prix figurant sur le mandat?
Dois-je informer l'agence dès réception de la proposition d'achat ? dans l'hypothèse où je l'accepte, dois-je l'informer quand je signe la proposition d'achat ou après, lors de la signature d'un compromis de vente ?
Si je demande à l'agence des copies des bons signés pour m'assurer que je respecte la loi, peut-il légalement me les refuser ?
Je sais que je ne peux vendre si le candidat à l'achat a visité, signé un bon avec l'agence au préalable ou s'il m'a été présenté par l'intermédiaire de l'agence. Mes questions portent sur le cas où ces conditions ne sont pas remplies, et que l'acheteur n'a dc pas signé de bon de visite, n'est pas passé par eux, et ne m'a pas été présenté ou connu par l'agence.
Un grand merci par avance à vos réponses.
J'a signé un mandat de vente sans exclusivité il y a 3 mois, passés ces 3 mois d'irrévocabilité, j'ai envoyé LRAR une lettre de résiliation avec préavis de 15j (loi). Les 15 jrs de préavis ne sont pas encore écoulés. Un acheteur, de mon côté, a visité et est très intéressé et a pris un RV pour discuter du prix. J'avais de mon côté affiché le même prix que l'agence.
Cet acheteur, souhaite, je le suppose et je le comprends, revoir le prix à la baisse. Je suis prêt à baisser mais dans une certaine mesure bien sûr ; il va donc peut-être, après cet entretien, m'envoyer une proposition d'achat écrite.
voici mes questions :
Suis-je bien dans mon droit si je vends ce bien moins cher que le prix fixé au départ avec l'agence (figurant au mandat) ou suis-je obligé d'afficher et de vendre au prix figurant sur le mandat?
Dois-je informer l'agence dès réception de la proposition d'achat ? dans l'hypothèse où je l'accepte, dois-je l'informer quand je signe la proposition d'achat ou après, lors de la signature d'un compromis de vente ?
Si je demande à l'agence des copies des bons signés pour m'assurer que je respecte la loi, peut-il légalement me les refuser ?
Je sais que je ne peux vendre si le candidat à l'achat a visité, signé un bon avec l'agence au préalable ou s'il m'a été présenté par l'intermédiaire de l'agence. Mes questions portent sur le cas où ces conditions ne sont pas remplies, et que l'acheteur n'a dc pas signé de bon de visite, n'est pas passé par eux, et ne m'a pas été présenté ou connu par l'agence.
Un grand merci par avance à vos réponses.
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1 réponse
bonsoir
j'ai légèrement modifiée la question pour qu'elle ait du sens
vous avez parfaitement compris vos droits et devoirs
vous vendez au prix que vous voulez , dès que vous avez accepté une offre, prévenez l'agence par mail ; sms ...avec le nom de l'acheteur, tout simplement
m^me après la fin du mandat
j'ai légèrement modifiée la question pour qu'elle ait du sens
vous avez parfaitement compris vos droits et devoirs
vous vendez au prix que vous voulez , dès que vous avez accepté une offre, prévenez l'agence par mail ; sms ...avec le nom de l'acheteur, tout simplement
m^me après la fin du mandat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour votre réponse. J'ai reçu effectivement une offre écrite, que j'ai décidé d'accepter. Je vais donc le notifier à l'agence. Merci Kasom. (Et effectivement après relecture, la modification s'imposait…)