Construction d,une maison

kiki -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, le maire peut il me refuse la construction d, une maison sur mon terrain

2 réponses

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Oui bien sûr pour plein de raisons.....!
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour,

    En effet, il y a pleins de raisons possibles, et déjà pour commencer le fait que la zone où se trouve la maison ne soit pas constructible.
    Si vous voulez en avoir le cœur net, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
    https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme

    0

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