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Construction d,une maison

kiki - 12 déc. 2019 à 15:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 déc. 2019 à 07:39
Bonjour, le maire peut il me refuse la construction d, une maison sur mon terrain

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 déc. 2019 à 15:47
Bonjour,

Oui bien sûr pour plein de raisons.....!
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 déc. 2019 à 07:39
Bonjour,

En effet, il y a pleins de raisons possibles, et déjà pour commencer le fait que la zone où se trouve la maison ne soit pas constructible.
Si vous voulez en avoir le cœur net, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme


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