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Construction d,une maison

kiki -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, le maire peut il me refuse la construction d, une maison sur mon terrain

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

Oui bien sûr pour plein de raisons.....!
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

En effet, il y a pleins de raisons possibles, et déjà pour commencer le fait que la zone où se trouve la maison ne soit pas constructible.
Si vous voulez en avoir le cœur net, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme


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