Construction d,une maison
kiki
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12 déc. 2019 à 15:46
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 déc. 2019 à 07:39
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2 réponses
Rochat1
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12 déc. 2019 à 15:47
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Bonjour,
Oui bien sûr pour plein de raisons.....!
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Josh Randall
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13 déc. 2019 à 07:39
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Bonjour,
En effet, il y a pleins de raisons possibles, et déjà pour commencer le fait que la zone où se trouve la maison ne soit pas constructible.
Si vous voulez en avoir le cœur net, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme
En effet, il y a pleins de raisons possibles, et déjà pour commencer le fait que la zone où se trouve la maison ne soit pas constructible.
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