Construction d,une maison

kiki -  
Bonjour, le maire peut il me refuse la construction d, une maison sur mon terrain

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,

    Oui bien sûr pour plein de raisons.....!
    1
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour,

      En effet, il y a pleins de raisons possibles, et déjà pour commencer le fait que la zone où se trouve la maison ne soit pas constructible.
      Si vous voulez en avoir le cœur net, faites une demande de certificat d'urbanisme opérationnel
      https://droit-finances.commentcamarche.com/download/telecharger-127-cerfa-de-certificat-d-urbanisme

      0

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