Prime activité et gratification stage
Bonjour. Pour le site du gouvernement service -public la gratification du stage n est pas considérée comme un salaire donc l étudiant ne peut pas prétendre à la prime d activité sauf si il exerce une activité salariale à côté de ses études.
Qui dit vrai ?
Qui dit vrai ?
1 réponse
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vu qu'il répète ce que dit la loi (voir https://www.ma-prime-activite.fr/gratification-stage ), le site du gouvernement.
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@Bernieet l'on peut ajouter :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087615/2016-04-01/
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
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3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation"
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La législation juridique et financière évolue en permanence...