Prime activité et gratification stage
Bernie
-
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour. Pour le site du gouvernement service -public la gratification du stage n est pas considérée comme un salaire donc l étudiant ne peut pas prétendre à la prime d activité sauf si il exerce une activité salariale à côté de ses études.
Qui dit vrai ?
Qui dit vrai ?
A voir également:
- Prime d'activité stagiaire rémunéré
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Absence stage non rémunéré - Guide
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité : déclaration, hausse du montant... Voici ce qui va changer en mars et avril pour 4,5 millions de bénéficiaires - Accueil - Actualité juridique et financière
- Telecharger formulaire prime d'activité caf - Guide
1 réponse
vu qu'il répète ce que dit la loi (voir https://www.ma-prime-activite.fr/gratification-stage ), le site du gouvernement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087615/2016-04-01/
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
...
3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation"