Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime activité et gratification stage

Bernie - 11 déc. 2019 à 13:18
PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 11 déc. 2019 à 16:56
Bonjour. Pour le site du gouvernement service -public la gratification du stage n est pas considérée comme un salaire donc l étudiant ne peut pas prétendre à la prime d activité sauf si il exerce une activité salariale à côté de ses études.
Qui dit vrai ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 086
11 déc. 2019 à 14:05
vu qu'il répète ce que dit la loi (voir https://www.ma-prime-activite.fr/gratification-stage ), le site du gouvernement.
1
Bernie
11 déc. 2019 à 16:28
Donc tous les sites qui affirment qu un étudiant peut cumuler gratification et prime a l emploi véhiculent de fausses informations. Quel gâchis ! Meme droit-finances a publié récemment un article erroné.
0
PA486 Messages postés 6027 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 086 > Bernie
11 déc. 2019 à 16:56
et l'on peut ajouter :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087615/2016-04-01/
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
...
3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation"
0

Discussions similaires

AFPR et rémunération
Cleopotamine -
KONYALI -

15 réponses
Gratification de stage 1000€ = pas de prime d'activité ?
ployez -
MIMIE3645 -

3 réponses
Stage de 6 mois = Prime pour l'emploi ??
Flow80 -
cch -

9 réponses
garantie jeune et déclaration caf
cathbx -
JP -

16 réponses
Stage rémunéré et prime d'activité
Ludosky -
JP -

3 réponses
Formation et prime d activité
Del -
Sherine -

21 réponses