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Prime activité et gratification stage

Bernie - 11 déc. 2019 à 13:18
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 déc. 2019 à 16:56
Bonjour. Pour le site du gouvernement service -public la gratification du stage n est pas considérée comme un salaire donc l étudiant ne peut pas prétendre à la prime d activité sauf si il exerce une activité salariale à côté de ses études.
Qui dit vrai ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031
11 déc. 2019 à 14:05
vu qu'il répète ce que dit la loi (voir https://www.ma-prime-activite.fr/gratification-stage ), le site du gouvernement.
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Bernie
11 déc. 2019 à 16:28
Donc tous les sites qui affirment qu un étudiant peut cumuler gratification et prime a l emploi véhiculent de fausses informations. Quel gâchis ! Meme droit-finances a publié récemment un article erroné.
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PA486 Messages postés 5886 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 031 > Bernie
11 déc. 2019 à 16:56
et l'on peut ajouter :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000031087615/2016-04-01/
"Le droit à la prime d'activité est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes :
...
3° Ne pas être élève, étudiant, stagiaire, au sens de l'article L. 124-1 du code de l'éducation"
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