Saisi suite titre executoire -
Bonjour,
un titre executoire a ete notifie au mois de mars sur un de mes precedents logement .(rejetons la requete pour le surplus ?)
j 'en ai ete notifié dans mon logement . j 'ai fait un email à l huissier des connaissance le 15/11 .
j 'ai demande par email une creance d'un montant xxxx / mois , mais celui-ci me demandait mes fiches de salaires , a titre confidentiel je lui ai refuser ses documents mais lui a demande les coorodnnees du creancier.
aucun retour de sa part , sauf aujourd'hui il a fait erruption dans mon logement dans lequel je ne peux plus acceder et a enlever ma voiture (25/11)
a-t-il le droit de faire ca ?
Merci de votre retour
un titre executoire a ete notifie au mois de mars sur un de mes precedents logement .(rejetons la requete pour le surplus ?)
j 'en ai ete notifié dans mon logement . j 'ai fait un email à l huissier des connaissance le 15/11 .
j 'ai demande par email une creance d'un montant xxxx / mois , mais celui-ci me demandait mes fiches de salaires , a titre confidentiel je lui ai refuser ses documents mais lui a demande les coorodnnees du creancier.
aucun retour de sa part , sauf aujourd'hui il a fait erruption dans mon logement dans lequel je ne peux plus acceder et a enlever ma voiture (25/11)
a-t-il le droit de faire ca ?
Merci de votre retour
2 réponses
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Le créancier a besoin de connaître vos ressources pour apprécier l'échéancier proposé.
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Bonjour,
Avec un titre exécutoire, oui, il peut saisir votre bagnole, vos meubles, vos salaires, bloquer vos comptes bancaires...faut pas jouer au plus fort avec un huissier qui a en mains ce petit document..
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@matea1979Non, depuis mars il a été patient, vous a demandé des documents que vous avez refusé de lui transmettre, il est dans son droit.
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@matea1979Pour lui l'acte de mars est ancien, que vous ayez changé d'adresse n'est pas son problème, il a un ordre de son client et un jugement, il l'exécute suivant ce que la loi l'autorise.
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Modérateura titre confidentiel je lui ai refuser ses documents mais lui a demande les coorodnnees du creancier.
Vous l'avez provoqué, vous étiez en position de pouvoir négocier avec ces documents puisqu'il aurait pu estimer ce qu'il pouvait vous saisir mensuellement et échelonner le paiement de votre dette. votre refus l'a encouragé à venir vous saisir tout ce qu'il a pu trouver comme il était dans le flou...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...