Saisi suite titre executoire -
matea1979
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
un titre executoire a ete notifie au mois de mars sur un de mes precedents logement .(rejetons la requete pour le surplus ?)
j 'en ai ete notifié dans mon logement . j 'ai fait un email à l huissier des connaissance le 15/11 .
j 'ai demande par email une creance d'un montant xxxx / mois , mais celui-ci me demandait mes fiches de salaires , a titre confidentiel je lui ai refuser ses documents mais lui a demande les coorodnnees du creancier.
aucun retour de sa part , sauf aujourd'hui il a fait erruption dans mon logement dans lequel je ne peux plus acceder et a enlever ma voiture (25/11)
a-t-il le droit de faire ca ?
Merci de votre retour
un titre executoire a ete notifie au mois de mars sur un de mes precedents logement .(rejetons la requete pour le surplus ?)
j 'en ai ete notifié dans mon logement . j 'ai fait un email à l huissier des connaissance le 15/11 .
j 'ai demande par email une creance d'un montant xxxx / mois , mais celui-ci me demandait mes fiches de salaires , a titre confidentiel je lui ai refuser ses documents mais lui a demande les coorodnnees du creancier.
aucun retour de sa part , sauf aujourd'hui il a fait erruption dans mon logement dans lequel je ne peux plus acceder et a enlever ma voiture (25/11)
a-t-il le droit de faire ca ?
Merci de votre retour
A voir également:
- Saisi suite titre executoire -
- Titre exécutoire - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Hébergement à titre gratuit ✓ - Forum déclaration de revenus
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mars c 'est la decision de justifice envoyé a une de mes anciennes adresse . donc non il n a pas attendu !
Vous l'avez provoqué, vous étiez en position de pouvoir négocier avec ces documents puisqu'il aurait pu estimer ce qu'il pouvait vous saisir mensuellement et échelonner le paiement de votre dette. votre refus l'a encouragé à venir vous saisir tout ce qu'il a pu trouver comme il était dans le flou...