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Saisi suite titre executoire -

matea1979 - 25 nov. 2019 à 16:30
 Utilisateur anonyme - 25 nov. 2019 à 20:43
Bonjour,
un titre executoire a ete notifie au mois de mars sur un de mes precedents logement .(rejetons la requete pour le surplus ?)
j 'en ai ete notifié dans mon logement . j 'ai fait un email à l huissier des connaissance le 15/11 .
j 'ai demande par email une creance d'un montant xxxx / mois , mais celui-ci me demandait mes fiches de salaires , a titre confidentiel je lui ai refuser ses documents mais lui a demande les coorodnnees du creancier.
aucun retour de sa part , sauf aujourd'hui il a fait erruption dans mon logement dans lequel je ne peux plus acceder et a enlever ma voiture (25/11)
a-t-il le droit de faire ca ?
Merci de votre retour

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
25 nov. 2019 à 16:35
Bonjour,

Avec un titre exécutoire, oui, il peut saisir votre bagnole, vos meubles, vos salaires, bloquer vos comptes bancaires...faut pas jouer au plus fort avec un huissier qui a en mains ce petit document..
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matea1979
25 nov. 2019 à 16:37
merci , mais je n 'ai meme pas eu de reponse sur ma proposition ! il me semble qu'il a un delai depuis l 'information recu et la mise en execution ? NON :'(
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Utilisateur anonyme > matea1979
25 nov. 2019 à 16:39
Non, depuis mars il a été patient, vous a demandé des documents que vous avez refusé de lui transmettre, il est dans son droit.
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matea1979
25 nov. 2019 à 16:42
Patient ! j 'ai recu le courrier dans mon nouveau logement le 15/11 , du coup je l 'ai contacté de suite .
Mars c 'est la decision de justifice envoyé a une de mes anciennes adresse . donc non il n a pas attendu !
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Utilisateur anonyme > matea1979
25 nov. 2019 à 16:44
Pour lui l'acte de mars est ancien, que vous ayez changé d'adresse n'est pas son problème, il a un ordre de son client et un jugement, il l'exécute suivant ce que la loi l'autorise.
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AN.Banker Messages postés 10446 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 8 994
Modifié le 25 nov. 2019 à 16:47
a titre confidentiel je lui ai refuser ses documents mais lui a demande les coorodnnees du creancier.
Vous l'avez provoqué, vous étiez en position de pouvoir négocier avec ces documents puisqu'il aurait pu estimer ce qu'il pouvait vous saisir mensuellement et échelonner le paiement de votre dette. votre refus l'a encouragé à venir vous saisir tout ce qu'il a pu trouver comme il était dans le flou...
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
25 nov. 2019 à 16:53
Le créancier a besoin de connaître vos ressources pour apprécier l'échéancier proposé.
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