La surface habitable dépend-elle de la valeur locative de la maison?
Bonjour, ma maison vient d'être déclarée en zone inondable. La surface locative en est diminuée (une chambre et une pièce en rez-de-chaussée ne peuvent plus être louée.Cela diminue -t-il la surface habitable, donc les taxes foncières et habitation? Merci
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Attention, je pense que vous vous emmêlez les pinceaux. La valeur locative, ce n'est pas la surface locative ! Qui vous a parlé de "surface locative" ?
Quant à votre question, en fait c'est le contraire : c'est la valeur locative qui dépend de la surface habitable, entre autres.
Cdlt
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ModérateurBonjour,
Je ne vois aucun texte réglementaire qui le précise. Le fait d'être en zone inondable rend-il votre maison inhabitable même pour vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...