Logement inoccupé pour travaux
Bonjour.
Mon fils est proprietaire d'un logement depuis debut 2018. Il remet tout aux normes et effectue les travaux en majeure partie lui meme (isolation) et par des artisans.
Depuis ce temps il loge chez moi, ayant eu des soucis de travaux et de disponibilités.
Il vient de recevoir Taxes Habitation et Foncière. Peut il demander un dégrèvement pour non occupation des lieux? Le logement est vide de tous meubles
Merci bcp pour votre réponse.
Mon fils est proprietaire d'un logement depuis debut 2018. Il remet tout aux normes et effectue les travaux en majeure partie lui meme (isolation) et par des artisans.
Depuis ce temps il loge chez moi, ayant eu des soucis de travaux et de disponibilités.
Il vient de recevoir Taxes Habitation et Foncière. Peut il demander un dégrèvement pour non occupation des lieux? Le logement est vide de tous meubles
Merci bcp pour votre réponse.
2 réponses
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ModérateurPar contre si ces travaux devaient se prolonger il peut changer de contrat d'assurance habitation en tant que ""propriétaire non occupant"
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ContributeurBonjour
La taxe fonciere est due quelque soit l'occupation du logement.
C'est le fait d'etre proprietaire qui conduit à la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation, il peut demander avec grosses factures avant et apres le 1er janvier 2019.-
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Contributeur@Bril33
Même s il a déjà reçu ?
oui, il fait sa réclamation depuis son espace personnel en ligne et joint les pièces justificatives en ligne.
Il demande le sursis de paiement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...