Paiement de la CFE

Tony - 10 nov. 2019 à 10:01
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2019 à 10:32
Bonjour,
Je vous contacte car je me pose des questions sur le paiement de la CFE.
Je m’explique :
Depuis le mois de juillet 2019, je loue une chambre meublée de ma résidence principale comme « chambre chez l’habitant » à une étudiante.
Lorsque j’ai démarré cette location, j’ai envoyé le formulaire P0i au tribunal de commerce afin de déclarer mon activité.

J’ai été étonné de voir hier que les impôts me demande de payer pour le 16 décembre une CFE d’un montant de 665!

Est-ce normal que je dois payer cette somme étant donné que :
- j’ai démarré cette activité en juillet,
- Je dégage un « chiffre d’affaire » nettement inférieur à 5000€,
- Je loue une partie de ma résidence principale comme « chambre chez l’habitant » ?

Pouvez-vous me renseigner sur ce qu’il en est ? Si je peux être exonéré de CFE ? Je suis vraiment inquiet à l’idee de payer cette somme.

Bonne journée,
Tony
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
Modifié le 10 nov. 2019 à 10:21
Bonjour

Que vous a repondu le Sie quand vous avez posé votre question (messagerie sécurisée en ligne de votre compte professionnel ... meme si lmnp).

Vous pouvez demander un rdv depuis votre compte en lihne lié à cette activité.
Il faudra justifier d'un CA < 5000

Vous avez déposé quand votre P0i ?
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Tony35720 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020
10 nov. 2019 à 10:20
Bonjour,
Je n’ai pas encore posé la question au SIE, mais je compte bien m’y rendre rapidement pour leur poser la question.

J’ai déposé mon P0i au démarrage de l’activité, c’est-à-dire en juillet 2019.
Tony
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > Tony35720 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2020
10 nov. 2019 à 10:32
Ci c'est juillet 2019, c'est bizarre que vous en ayez déjà une.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
Extrait du lien :

La CFE ne concerne pas également la location meublée de certains logements qui font partie de la résidence principale du propriétaire.


https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/contribution-economique-territoriale-cfe-et-cvae

En y allant, ca permettra de mettre à jour votre dossier lmnp
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