Impôts sur les ordures ménagères
Chris2806
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djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Chaque année mon propriétaire reçoit un impôts pour les ordures ménagères qu'il divisé en trois vu que dans la maison il y a le propriétaire et nous sommes 2 locataires, un studio de 15m2 et mon T2 de 35m2 alors que le propriétaire à 200m2.
Je voudrais savoir si il a le droit de diviser cet impôts en 3 parts ou si c'est proportionnelle à la surface habitable et le nombre d'occupant ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
C.P
Chaque année mon propriétaire reçoit un impôts pour les ordures ménagères qu'il divisé en trois vu que dans la maison il y a le propriétaire et nous sommes 2 locataires, un studio de 15m2 et mon T2 de 35m2 alors que le propriétaire à 200m2.
Je voudrais savoir si il a le droit de diviser cet impôts en 3 parts ou si c'est proportionnelle à la surface habitable et le nombre d'occupant ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
C.P
2 réponses
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Bonjour,
C'est l'un des modes de répartition possible. Tout le monde paye la TEOM, y compris des propriétaires de garages qui ne produisent généralement pas d'ordures ménagères !
Cordialement,
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bonjour,
Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...