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Impôts sur les ordures ménagères

Chris2806 - 10 nov. 2019 à 13:09
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 nov. 2019 à 15:12
Bonjour,
Chaque année mon propriétaire reçoit un impôts pour les ordures ménagères qu'il divisé en trois vu que dans la maison il y a le propriétaire et nous sommes 2 locataires, un studio de 15m2 et mon T2 de 35m2 alors que le propriétaire à 200m2.
Je voudrais savoir si il a le droit de diviser cet impôts en 3 parts ou si c'est proportionnelle à la surface habitable et le nombre d'occupant ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
C.P
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 10 nov. 2019 à 13:18
Bonjour,

C'est l'un des modes de répartition possible. Tout le monde paye la TEOM, y compris des propriétaires de garages qui ne produisent généralement pas d'ordures ménagères !

Cordialement,

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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 51327 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
Modifié le 20 nov. 2019 à 10:55
bonjour,

Je vous engage à lire mon topo sur la TEOM (post 7) par ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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