Logement inoccupé pour travaux
Bril33
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour.
Mon fils est proprietaire d'un logement depuis debut 2018. Il remet tout aux normes et effectue les travaux en majeure partie lui meme (isolation) et par des artisans.
Depuis ce temps il loge chez moi, ayant eu des soucis de travaux et de disponibilités.
Il vient de recevoir Taxes Habitation et Foncière. Peut il demander un dégrèvement pour non occupation des lieux? Le logement est vide de tous meubles
Merci bcp pour votre réponse.
Mon fils est proprietaire d'un logement depuis debut 2018. Il remet tout aux normes et effectue les travaux en majeure partie lui meme (isolation) et par des artisans.
Depuis ce temps il loge chez moi, ayant eu des soucis de travaux et de disponibilités.
Il vient de recevoir Taxes Habitation et Foncière. Peut il demander un dégrèvement pour non occupation des lieux? Le logement est vide de tous meubles
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2 réponses
Par contre si ces travaux devaient se prolonger il peut changer de contrat d'assurance habitation en tant que ""propriétaire non occupant"
La législation juridique et financière évolue en permanence...