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Logement inoccupé pour travaux

Bril33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2019 - 10 nov. 2019 à 11:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2019 à 13:33
Bonjour.
Mon fils est proprietaire d'un logement depuis debut 2018. Il remet tout aux normes et effectue les travaux en majeure partie lui meme (isolation) et par des artisans.
Depuis ce temps il loge chez moi, ayant eu des soucis de travaux et de disponibilités.
Il vient de recevoir Taxes Habitation et Foncière. Peut il demander un dégrèvement pour non occupation des lieux? Le logement est vide de tous meubles
Merci bcp pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Andy31200 Messages postés 147148 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2023 1 887
10 nov. 2019 à 13:06
Par contre si ces travaux devaient se prolonger il peut changer de contrat d'assurance habitation en tant que ""propriétaire non occupant"
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
10 nov. 2019 à 12:44
Bonjour

La taxe fonciere est due quelque soit l'occupation du logement.
C'est le fait d'etre proprietaire qui conduit à la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation, il peut demander avec grosses factures avant et apres le 1er janvier 2019.
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Bril33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2019
10 nov. 2019 à 13:04
Bien. Merci pour votre réponse. Même s il a déjà reçu ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > Bril33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2019
10 nov. 2019 à 13:33 
Même s il a déjà reçu ?

oui, il fait sa réclamation depuis son espace personnel en ligne et joint les pièces justificatives en ligne.
Il demande le sursis de paiement
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