Logement inoccupé pour travaux
Bril33
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10 nov. 2019 à 11:41
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2019 à 13:33
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 10 nov. 2019 à 13:33
A voir également:
- Logement inoccupé pour travaux
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2 réponses
Andy31200
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10 nov. 2019 à 13:06
10 nov. 2019 à 13:06
Par contre si ces travaux devaient se prolonger il peut changer de contrat d'assurance habitation en tant que ""propriétaire non occupant"
flocroisic
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10 nov. 2019 à 12:44
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Bonjour
La taxe fonciere est due quelque soit l'occupation du logement.
C'est le fait d'etre proprietaire qui conduit à la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation, il peut demander avec grosses factures avant et apres le 1er janvier 2019.
La taxe fonciere est due quelque soit l'occupation du logement.
C'est le fait d'etre proprietaire qui conduit à la taxe fonciere.
Pour la taxe d'habitation, il peut demander avec grosses factures avant et apres le 1er janvier 2019.
Bril33
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10 nov. 2019 à 13:04
10 nov. 2019 à 13:04
Bien. Merci pour votre réponse. Même s il a déjà reçu ?
flocroisic
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Bril33
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10 nov. 2019 à 13:33
10 nov. 2019 à 13:33
Même s il a déjà reçu ?
oui, il fait sa réclamation depuis son espace personnel en ligne et joint les pièces justificatives en ligne.
Il demande le sursis de paiement
La législation juridique et financière évolue en permanence...