Dénoncer une décision unilatérale du syndic de changer le contrat d'énergie
Messieurs, Mesdames,
Notre syndic de copropriété a unilatéralement pris la décision de renégocier nos contrats d'électricité et de passer d'un tarif réglementé EDF à une offre de marché Engie.
En temps que propriétaire, ais-je un moyen de dénoncer cette décision et de la faire annuler ?
Il me semble que cette décision devrait passer par un vote en AG.
Cordialement.
Notre syndic de copropriété a unilatéralement pris la décision de renégocier nos contrats d'électricité et de passer d'un tarif réglementé EDF à une offre de marché Engie.
En temps que propriétaire, ais-je un moyen de dénoncer cette décision et de la faire annuler ?
Il me semble que cette décision devrait passer par un vote en AG.
Cordialement.
1 réponse
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Bonjour,
A partir du moment où ce contrat passe dans le budget voté et ce pour la même prestation, votre syndic a œuvré dans sa responsabilité de gestion ....
Payez vous plus her ou moins cher du fait de ce passage ? est ce que la prestation a changé ?-
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@TartiflessSans connaître le prix vous ne savez pas si vous êtes pénalisé ou non !
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@Poisson92100http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91407QE.htm
Le conseil syndical n'a pas été prévenu mais informé après coup.
Il semblerait que le syndic ait outrepassé sa compétence, la décision de changer de contrat d'électricité est un acte d'administration relevant d'une décision en AG.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...