Bient propre de ma maman décédée

Deniaud -  
Bonjour, est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur

1 réponse

  1.  condorcet
    est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur
    Si elle est seule propriétaire de cette maison, il est patent qu'elle seule décide.
    Dans le cas contraire, elle ne pourra pas vendre.
    C'est aussi simple.
    0

    Discussions similaires

    Remboursement des impôts à une personne décédée
    Gigi

    1 réponse
    Héritage bijoux Mère-fille
    Sandydeslandes

    2 réponses
    Lettre recommandée adressée à personne décédée
    avotrecoute

    18 réponses
    credit d'impôt personnes décédés
    51jeanne

    13 réponses
    Gestion du courrier d'un défunt / Possibilité de réexpédition
    Snk

    7 réponses