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Bient propre de ma maman décédée

Deniaud -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 oct. 2019 à 13:44

Bonjour, est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur

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Réponse 1 / 1

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 342

est-ce que ma sœur a droit de vendre la maison familiale de bien propre sans l'accord de son frère et sa sœur
Si elle est seule propriétaire de cette maison, il est patent qu'elle seule décide.
Dans le cas contraire, elle ne pourra pas vendre.
C'est aussi simple.

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