Contestation de l'attribution d'IPP

Bonjour,

J'ai besoin d'être aiguillée svp.
J'ai consolidé avec mon médecin mon AT en juin2019 avec séquelles indemnisable.
La CPAM m'a notifié que je n'avais pour elle aucune séquelle indemnisables en juillet 2019, sans avoir vue de médecin.
J'ai contester leur décision en joignant tout mon dossier medical en LRAR.
4 jour après avoir reçu mon courrier soit début Août 2019, je reçoie une convocation sur mon compte ameli sous huitaine avec leur médecin conseil.
Impressionné par leur rapidité, j'ai tout fait pour y assister.
Conclusion après le rdv ,on me dit oui vous aurez une ipp faible?
Je patiente 10 jours , paff courrier CPAM LRAR , me notifie 5% IPP.
Du coup , on m'attribue un capital.
Je trouve l'ipp faible et apparemment la procédure de contestation a changer depuis le 1 et janvier 2019.

Est ce que quelqu'un peux m'aider dans mes prochaines démarches s'il vous plaît, en sachant que j'ai fait une demande auprès du service médical de me retourner mon dossier complet.
Quelqu'un a t'il déjà fait la nouvelle procédure en 2019 cela m'aidera.
Si modèle de lettre contestation IPP , je suis preneur, les argument a faire valoir , merci infiniment pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

3 réponses

  1. Bonjour,

    la procédure de contestation actualisée (saisine de la CMRA) est explicitement indiquée dans la notification de la CPAM. Suivez là. Attention de bien respecter le délai , lui aussi indiqué, sous peine de rejet de votre demande.

    Ne vous prenez pas trop la tête pour le courrier, indiquez simplement que vous contestez le taux qui vous a été attribué, en joignant une copie de la décision contestée. Envoyez le tout à la bonne adresse et dans le bon délai.

    bonne journée
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    1. Bonsoir Simon j'ai eu presque le même problème que toi alors tu as fais quoi? Tu as contesté auprès de CMRA
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    2. @POOLOOOui, j'ai contester devant la CMRA, j'attend toujours leur réponse, et toi?
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  2. Bonjour Simon alors vous avez eu de réponse moi toujours rien la il faut que je conteste auprès de TGI
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    1. bonjour POOLO et simon,
      Si la CMRA ne prend pas de décision dans un délai de 4 mois à compter de la saisine vous devez considérer qu'il s'agit d'un rejet implicite de votre demande et vous disposez de 2 mois pour saisir le TGI.
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      1. Ok super merci,
        Est ce qu'il est obligatoire de prendre un avocat pour saisir le tribunal?
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      2. Non il n'est pas obligatoire d'avoir un avocat. Mais je vous conseille de contacter l'association FNATH de votre département qui vous orientera utilement
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      3. @rosieres1Ok sa marche, sinon est ce que vous avez eu une procédure similaires ?
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      4. @rosieres1oui je suis une spécialiste du contentieux de la sécurité sociale mais je ne suis pas médecin.
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      5. Ah vous devez en voir au quotidien des dossiers , je vais me rapprocher comme vous me le conseillez de cette association FNAITH, et vous remercie du fond du coeur pour votre aide, en vous souhaitant de bonne fêtes, je ferais un retour lorsque j'en serais d'avantage
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