Rentes

- - Dernière réponse :  Xler42 - 24 sept. 2019 à 20:58
Bonjour,
Voilà j'ai u un accident de travail je suis passé aux médecins de la sécurité sociale et il me propose 4% pour ma cheville quelle montant je vais avoir merci
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2 réponses

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1
Merci
Bonjour,

"Taux d'incapacité inférieur à 10 % : l’indemnité en capital forfaitaire

Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10 %, vous avez droit à une indemnité en capital. Son montant, fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d'incapacité.

Taux d'incapacité permanente Montant de l'indemnité en capital
1 % 417,71 €
2 % 678,93 €
3 % 992,11 €
4 % 1 565,88 €
5 % 1 983,69 €
6 % 2 453,49 €
7 % 2 975,29 €
8 % 3 549,72 €
9 % 4 176,10 €

L'indemnité en capital vous sera versée en une seule fois, après expiration du délai de recours de deux mois.

Elle est exonérée de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu."


Source :

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail

Cordialement

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-1
Merci
Salut,

Il faut également contester la décision de votre médecin expert qui sous evalue la rente , pour cela vous avez les informations nécessaire sur la notification d'attribution de votre taux ipp
Bonjour Simon,

Pouvez vous me préciser sur quels éléments vous estimez que le médecin conseil (qui lui, a examiné notre interlocuteur et connait l'ensemble du dossier médical) à sous évalué le taux d'IPP ?

Pattt demande simplement le montant qu'il va toucher, et nous indique pas qu'il met en doute le taux fixé.

en l'attente de vous lire

bonne journée
Les médecin conseil sous evalu toujours les taux ipp, il n'y a qu'à observer les délibéré des tribunaux sur Legifrance .
Tous ceux qui sont vue par les médecin conseil ordonnée par la justice ont toujours leur taux qui sont révisés a la hausse.
> Simon -
C'est actuellement totalement faux.

D'une part seule une faible partie des taux est contestée. Ensuite, très régulièrement, les ex TCI confirment les taux fixés par les médecins conseils.

Depuis le 1er janvier, le premier recours est la CMRA. Les premiers retours que nous avons montrent que les taux anatomiques D'IPP sont le plus souvent bien évalués.

Bonne soirée.
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