Achat d'un bien en indivision
Bonjour,
J'ai visité un bien qui m'intéresse.Il fait partie d'une succession et est en indivision .Il y a 5 héritiers. Quatre veulent vendre mais le cinquième ne se prononce pas.
Les quatre ont fait établir et envoyer par un notaire une sommation d'opter au 5ème héritier.Il faut donc attendre entre 2 et 4 mois (si demande de délai) pour savoir s'il accepte ou non la succession.
Dans le cas où il renonce , est-ce que son fils peut s'opposer à la vente ?
Il pourrait y avoir une autre solution:
Les quatre m'ont proposé de me vendre leurs quote-parts : ils possèdent à eux quatre 37/40ème du bien.
Je ne suis pas contre, mais avant de me décider, j'aimerais savoir à quoi cela m'engagerait, parce que je me retrouverais en indivision avec le 5ème héritier !
Si vous pouviez me donner votre avis, je suis preneur !
Et si vous connaissez des textes de loi relatifs à ce cas , merci de me communiquer les références, parce que je ne trouve rien sur le net ou alors je ne cherche pas au bon endroit !
J'ai visité un bien qui m'intéresse.Il fait partie d'une succession et est en indivision .Il y a 5 héritiers. Quatre veulent vendre mais le cinquième ne se prononce pas.
Les quatre ont fait établir et envoyer par un notaire une sommation d'opter au 5ème héritier.Il faut donc attendre entre 2 et 4 mois (si demande de délai) pour savoir s'il accepte ou non la succession.
Dans le cas où il renonce , est-ce que son fils peut s'opposer à la vente ?
Il pourrait y avoir une autre solution:
Les quatre m'ont proposé de me vendre leurs quote-parts : ils possèdent à eux quatre 37/40ème du bien.
Je ne suis pas contre, mais avant de me décider, j'aimerais savoir à quoi cela m'engagerait, parce que je me retrouverais en indivision avec le 5ème héritier !
Si vous pouviez me donner votre avis, je suis preneur !
Et si vous connaissez des textes de loi relatifs à ce cas , merci de me communiquer les références, parce que je ne trouve rien sur le net ou alors je ne cherche pas au bon endroit !
3 réponses
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Bonjour
Cet enfant es-il mineur ou majeur? -
Bonjour
Si cet héritier renonce à la succession, cette dernière échoit à ses enfants. -
Modérateurbonjour
les textes de loi sont ceux relatifs à l'indivision, que ce soit entre époux, héritiers ou autres cas de figure
S'il refuse la succession son fils n'a plus rien à voir il n'est pas concerné
certains investisseurs misent justement sur ce genre de problématique d'indivision et rachètent des quotes parts à prix "cassés " aux héritiers
charge ensuite pour eux de pourrir le dernier indivisaire jusqu'à ce qu'il vende
c'est un "métier"
La législation juridique et financière évolue en permanence...