Achat d'un bien en indivision

rene_1953 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 11:04
rene_1953 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 18 sept. 2019 à 19:32
Bonjour,

J'ai visité un bien qui m'intéresse.Il fait partie d'une succession et est en indivision .Il y a 5 héritiers. Quatre veulent vendre mais le cinquième ne se prononce pas.
Les quatre ont fait établir et envoyer par un notaire une sommation d'opter au 5ème héritier.Il faut donc attendre entre 2 et 4 mois (si demande de délai) pour savoir s'il accepte ou non la succession.
Dans le cas où il renonce , est-ce que son fils peut s'opposer à la vente ?
Il pourrait y avoir une autre solution:
Les quatre m'ont proposé de me vendre leurs quote-parts : ils possèdent à eux quatre 37/40ème du bien.
Je ne suis pas contre, mais avant de me décider, j'aimerais savoir à quoi cela m'engagerait, parce que je me retrouverais en indivision avec le 5ème héritier !
Si vous pouviez me donner votre avis, je suis preneur !
Et si vous connaissez des textes de loi relatifs à ce cas , merci de me communiquer les références, parce que je ne trouve rien sur le net ou alors je ne cherche pas au bon endroit !
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3 réponses

kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
18 sept. 2019 à 13:40
bonjour

les textes de loi sont ceux relatifs à l'indivision, que ce soit entre époux, héritiers ou autres cas de figure

S'il refuse la succession son fils n'a plus rien à voir il n'est pas concerné


certains investisseurs misent justement sur ce genre de problématique d'indivision et rachètent des quotes parts à prix "cassés " aux héritiers

charge ensuite pour eux de pourrir le dernier indivisaire jusqu'à ce qu'il vende

c'est un "métier"
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rene_1953 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 1
18 sept. 2019 à 15:40
Oui, c'est un métier ...Ce n'est pas le mien !
Merci.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 sept. 2019 à 14:34
Bonjour
Si cet héritier renonce à la succession, cette dernière échoit à ses enfants.
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rene_1953 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 1
18 sept. 2019 à 15:41
Cet enfant a-t-il le pouvoir de refuser de vendre ou se contente-t-il d'empocher sa part, c'est là la question !
Merci
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 392
18 sept. 2019 à 16:00
Bonjour
Cet enfant es-il mineur ou majeur?
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rene_1953 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 1
18 sept. 2019 à 19:32
Apparemment il est largement majeur et a des enfants majeurs
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