Perte de jouissance

danny17 -  
Bonjour,
mes parents mon fait une donation d'une maison en 1984 d'une valeur de 5000 francs.
j'ai fait 20000 francs de travaux.
du fait que la valeur des trauvaux depasse lea valeur de depart ,
es ce que mes parents perde la jouissance.
merci

1 réponse

  1.  Gayomi
    es ce que mes parents perde la jouissance
    Ce n'est pas le montant des travaux que vous avez effectués qui détermine qui a la jouissance du bien mais la consistance de la donation (transmission de la nue-propriété ou de la pleine propriété)

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