Chambre pour enfants Mag - Dernière réponse le 11 sept. 2019 2 réponses Bonjour, Je voudrais savoir si c'est illégal de laisser dormir sur 2 matelas réunis au sol dans une chambre juste une nuit une fille de 13ans une fille de 8ans et un garçon de 9ans et demi? Merci. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler dna.factory Modérateur juste une nuit Quelle serait donc le statut du camping dans ces conditions ? Quand toute la famille dort dans une même tente, à même le sol. Réponse 2 / 2 ... Signaler Energizor Modérateur Bonjour, Non, ce n'est pas illégal. Aucune loi ne fixe les modalités de couchage de plusieurs enfants dans une chambre. Discussions similaires Chambre sans fenetre Nathalie Paje du deuxième enfant Melissa Taille légale minimale de fenêtre pour la luminosité ? le_jonpi Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m² Laura superficie minimum d'une chambre jp Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler dna.factory Modérateur juste une nuit Quelle serait donc le statut du camping dans ces conditions ? Quand toute la famille dort dans une même tente, à même le sol.
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