Chambre pour enfants Mag - Dernière réponse le 11 sept. 2019 2 réponses Bonjour, Je voudrais savoir si c'est illégal de laisser dormir sur 2 matelas réunis au sol dans une chambre juste une nuit une fille de 13ans une fille de 8ans et un garçon de 9ans et demi? Merci. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Energizor Modérateur Bonjour, Non, ce n'est pas illégal. Aucune loi ne fixe les modalités de couchage de plusieurs enfants dans une chambre. Réponse 2 / 2 ... Signaler dna.factory Modérateur juste une nuit Quelle serait donc le statut du camping dans ces conditions ? Quand toute la famille dort dans une même tente, à même le sol. Discussions similaires Chambre sans fenetre Nathalie Paje du deuxième enfant Melissa Taille légale minimale de fenêtre pour la luminosité ? le_jonpi Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m² Laura superficie minimum d'une chambre jp Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Energizor Modérateur Bonjour, Non, ce n'est pas illégal. Aucune loi ne fixe les modalités de couchage de plusieurs enfants dans une chambre.
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