Hébergement gracieux enfant mineur

Résolu
ThierryLB Messages postés 6 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019 - 11 sept. 2019 à 14:57
ThierryLB Messages postés 6 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019 - 14 sept. 2019 à 08:30
Bonjour, j'héberge gracieusement ma fille de 16 ans la semaine pendant deux ans pour ses études.
Par accord amiable, la mère garde la charge d'entretien, le quotient familial, les aides afférentes, je verse egalement une p.a.
Les impots me disent que nous devons déclarer 1/2 part chacun l'année prochaine, avec partages des avantages.
Nous ne voulons pas repasser devant le tribunal pour 2 ans d'hébergement, et les calculs et démarches étant compliqués j'aimerais savoir s'il est simplement possible de la déclarer uniquement en hébergement gratuit, puisquapparemment c'est obligatoire après 6 mois pour simplifier la situation et qu'elle reste rattachée au foyer fiscal de sa mère, merci si quelqu'un peut nous éclairer

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
11 sept. 2019 à 15:00
Bonjour,

N'est-il pas normal qu'un parent héberge gratuitement son enfant mineur à son domicile ?

Pour 2 ans, contrairement à ce que vous affirmez, cela vaut la peine de faire réviser tout simplement la pension par le JAF...

Cdt
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ThierryLB Messages postés 6 Date d'inscription mardi 31 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2019
14 sept. 2019 à 08:30
Merci pour votre réponse, en précisant que je n'ai ni droit de visite ou d'hébergement, ni l'autorité parentale ni la charge hors p.a d'après le jugement dil y a 5 ans. Effectivement s'agissant d'un accord oral nous allons sans doute l'entériner par écrit pour revoir l'ensemble.
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