Hébergement gracieux enfant mineur
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ThierryLB
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ThierryLB Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour, j'héberge gracieusement ma fille de 16 ans la semaine pendant deux ans pour ses études.
Par accord amiable, la mère garde la charge d'entretien, le quotient familial, les aides afférentes, je verse egalement une p.a.
Les impots me disent que nous devons déclarer 1/2 part chacun l'année prochaine, avec partages des avantages.
Nous ne voulons pas repasser devant le tribunal pour 2 ans d'hébergement, et les calculs et démarches étant compliqués j'aimerais savoir s'il est simplement possible de la déclarer uniquement en hébergement gratuit, puisquapparemment c'est obligatoire après 6 mois pour simplifier la situation et qu'elle reste rattachée au foyer fiscal de sa mère, merci si quelqu'un peut nous éclairer
Par accord amiable, la mère garde la charge d'entretien, le quotient familial, les aides afférentes, je verse egalement une p.a.
Les impots me disent que nous devons déclarer 1/2 part chacun l'année prochaine, avec partages des avantages.
Nous ne voulons pas repasser devant le tribunal pour 2 ans d'hébergement, et les calculs et démarches étant compliqués j'aimerais savoir s'il est simplement possible de la déclarer uniquement en hébergement gratuit, puisquapparemment c'est obligatoire après 6 mois pour simplifier la situation et qu'elle reste rattachée au foyer fiscal de sa mère, merci si quelqu'un peut nous éclairer
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
N'est-il pas normal qu'un parent héberge gratuitement son enfant mineur à son domicile ?
Pour 2 ans, contrairement à ce que vous affirmez, cela vaut la peine de faire réviser tout simplement la pension par le JAF...
Cdt
N'est-il pas normal qu'un parent héberge gratuitement son enfant mineur à son domicile ?
Pour 2 ans, contrairement à ce que vous affirmez, cela vaut la peine de faire réviser tout simplement la pension par le JAF...
Cdt
ThierryLB
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Merci pour votre réponse, en précisant que je n'ai ni droit de visite ou d'hébergement, ni l'autorité parentale ni la charge hors p.a d'après le jugement dil y a 5 ans. Effectivement s'agissant d'un accord oral nous allons sans doute l'entériner par écrit pour revoir l'ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...