Propriété
Bonjour, j ai acheté un vehicule. Mon concubin est cotitulaire de la carte grise. il avait signé le prêt en tant que co emprunteur et avait réglé l apport. J ai remboursé le crédit et lui ai remboursé l apport.
ce vehicule est il bien considéré comme ma propriété? Sinon quelles demarches dois je entreprendre pour qu il soit reconnu ainsi? Je vous remercie pour votre aide.
ce vehicule est il bien considéré comme ma propriété? Sinon quelles demarches dois je entreprendre pour qu il soit reconnu ainsi? Je vous remercie pour votre aide.
2 réponses
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Bonsoir, j ai effectivement les justificatifs. Je vous remercie pour ces éléments.
Cdt -
ContributeurBonjour,
Vous n'avez rien à faire : si vous avez gardé les preuves du remboursement du crédit et du remboursement de l'apport, personne ne peut contester le fait que le véhicule vous appartient !
Il appartient à celui qui le paye...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...