Reclamer remboursement des paiements versés après periode de forclusion
eric
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eric -
eric -
Bonjour,
J'ai versé envion 5000e à la banque avant le tribunal ordonne le delai de forclusion.
Puis-je reclamer l'argent que j'ai versé à la banque à partir de la date de forclusion fixé par le tribunal ?
Ou bien à la date du jugement au tribunal, environ un an après la date de forclusion.
Je vous remercie
J'ai versé envion 5000e à la banque avant le tribunal ordonne le delai de forclusion.
Puis-je reclamer l'argent que j'ai versé à la banque à partir de la date de forclusion fixé par le tribunal ?
Ou bien à la date du jugement au tribunal, environ un an après la date de forclusion.
Je vous remercie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Prochaine fois evitez de repondre c'est mieux.
Je vais jouer le rôle du fonds de garantie des remerciements en remerciant Marley à votre place. De bon matin comme ça, vous avez rendu son café encore plus amer qu'il ne l'est à la base.
Merci, mais depuis le temps, j'ai l'habitude, j'étais déjà là avant le changement de mon pseudo..
De bon matin comme ça, vous avez rendu son café encore plus amer qu'il ne l'est à la base.
Oui, car sans sucre. :-)
Votre reponse oui je la connais deja a la machine de cafe au petit matin entre collegues