Partage suite à vente maison
Bonjour à tous, je suis nouvelle utilisatrice de ce site.
Voilà un petit résumé de ma situation, qui n'est pas du tout dramatique mais dont j'aimerais quelques explications plus précises.
Mes parents étaient propriétaires de leur maison. Ils ont eu deux filles, ma sœur et moi. En 2005 mon père est décédé. Chez le notaire, le partage a été fait de cette façon : la moitié de la maison pour ma maman et l'autre moitié partagée entre ma sœur et moi. Depuis 2005, notre maman a l'usufruit de la maison pour elle seule, ma sœur a sa maison et moi la mienne. C’était donc normal qu'elle garde l’usufruit de sa maison. Donc ma mère était usufruitière de la maison et ma sœur et moi étions nu propriétaire.
Depuis le début de cette année, ma maman loue un appartement dans une résidence sénioriale et avons mis la maison en vente. Un compromis de vente vient d’être signé.
Ma question : est ce que quelqu'un sait et peut m'expliquer, avec des mots simples, la quote part entre ma mère, ma sœur et moi que nous toucherons chez le notaire. Pour info, la maison a été vendue 220000 euros.
Certains sites parlent d'un partage de deux quarts de parts et la moitié pour ma maman, d'autres sites parlent d'un partage équitable en trois, d'autres encore parlent de l'age de ma maman étant usufruitière depuis 2005, bref beaucoup trop de sites, de textes incompréhensibles etc
Je précise qu'avec ma maman et ma sœur nous nous entendons parfaitement et que c'est à titre d'info que j'aimerais des réponses, ma maman est très anxieuse et je ne peux répondre à ses questions.
Voilà, j'espère avoir été claire, si par hasard j'ai oublié de préciser quelque chose, merci de me le demander.
Merci aux personnes qui pourrons me répondre ou m'orienter pour rassurer ma maman sur ce partage financier.
Bonne soirée,
cordialement
Voilà un petit résumé de ma situation, qui n'est pas du tout dramatique mais dont j'aimerais quelques explications plus précises.
Mes parents étaient propriétaires de leur maison. Ils ont eu deux filles, ma sœur et moi. En 2005 mon père est décédé. Chez le notaire, le partage a été fait de cette façon : la moitié de la maison pour ma maman et l'autre moitié partagée entre ma sœur et moi. Depuis 2005, notre maman a l'usufruit de la maison pour elle seule, ma sœur a sa maison et moi la mienne. C’était donc normal qu'elle garde l’usufruit de sa maison. Donc ma mère était usufruitière de la maison et ma sœur et moi étions nu propriétaire.
Depuis le début de cette année, ma maman loue un appartement dans une résidence sénioriale et avons mis la maison en vente. Un compromis de vente vient d’être signé.
Ma question : est ce que quelqu'un sait et peut m'expliquer, avec des mots simples, la quote part entre ma mère, ma sœur et moi que nous toucherons chez le notaire. Pour info, la maison a été vendue 220000 euros.
Certains sites parlent d'un partage de deux quarts de parts et la moitié pour ma maman, d'autres sites parlent d'un partage équitable en trois, d'autres encore parlent de l'age de ma maman étant usufruitière depuis 2005, bref beaucoup trop de sites, de textes incompréhensibles etc
Je précise qu'avec ma maman et ma sœur nous nous entendons parfaitement et que c'est à titre d'info que j'aimerais des réponses, ma maman est très anxieuse et je ne peux répondre à ses questions.
Voilà, j'espère avoir été claire, si par hasard j'ai oublié de préciser quelque chose, merci de me le demander.
Merci aux personnes qui pourrons me répondre ou m'orienter pour rassurer ma maman sur ce partage financier.
Bonne soirée,
cordialement
2 réponses
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m'expliquer, avec des mots simples, la quote part entre ma mère, ma sœur et moi que nous toucherons chez le notaire.
La simplicité étant la règle, la répartition du produit de la vente sera assurée parle notaire de la façon suivante :
Votre mère en recevra :
1-la moitié correspondant à ses droits dans la communauté ...................................................110000
2-l'usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession 110000 x 30 %..................................33000
représentant au total la somme de...............................................................................................143000.
Ce taux de 30 % est le barème fiscal de la valeur d'un usufruit fluctuant selon l'avancée en âge de l'usufruitier.
Il est applicable obligatoirement dans le domaine fiscal.
Les parties en présence peuvent en décider différemment dans leurs rapports d'intérêt, la loi leur laissant libre cours sur ce point.
-Les 2 enfants nues propriétaires sur la moitié dépendant de la succession recevront la différence :
220000 - 143000 = 77000 / 2 = 38500 chacune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...