Comment résilier mon contrat de formation à distance

Bonjour à tous, j'ai 9 mois de formation à distance en école privée et je suis sans papier dernièrement j'ai reçu ordre de quitter le territoire français par la préfecture comment faire pour résilier mon contrat merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

  1. Modérateur
    Relisez le contrat que vous avez signé en début de formation, et cherchez les conditions de résiliation.
    Je ne suis pas certain qu'un OQTF soit considéré comme un cas de force majeur dans la mesure ou c'est techniquement prévisible.
    0