Comment résilier mon contrat de formation à distance

- - Dernière réponse : dna.factory
Messages postés
18807
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 septembre 2019
- 24 juil. 2019 à 10:15
Bonjour à tous, j'ai 9 mois de formation à distance en école privée et je suis sans papier dernièrement j'ai reçu ordre de quitter le territoire français par la préfecture comment faire pour résilier mon contrat merci d'avance pour votre réponse.
Afficher la suite 

1 réponse

Messages postés
18807
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 septembre 2019
5314
0
Merci
Relisez le contrat que vous avez signé en début de formation, et cherchez les conditions de résiliation.
Je ne suis pas certain qu'un OQTF soit considéré comme un cas de force majeur dans la mesure ou c'est techniquement prévisible.
Commenter la réponse de dna.factory
Dossier à la une