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Comment résilier mon contrat de formation à distance

Foufou -  
dna.factory Messages postés 19860 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à tous, j'ai 9 mois de formation à distance en école privée et je suis sans papier dernièrement j'ai reçu ordre de quitter le territoire français par la préfecture comment faire pour résilier mon contrat merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19860 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 988
 
Relisez le contrat que vous avez signé en début de formation, et cherchez les conditions de résiliation.
Je ne suis pas certain qu'un OQTF soit considéré comme un cas de force majeur dans la mesure ou c'est techniquement prévisible.
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