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Comment résilier mon contrat de formation à distance

Foufou -
dna.factory Messages postés 19779 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 24 juil. 2019 à 10:15

Bonjour à tous, j'ai 9 mois de formation à distance en école privée et je suis sans papier dernièrement j'ai reçu ordre de quitter le territoire français par la préfecture comment faire pour résilier mon contrat merci d'avance pour votre réponse.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

dna.factory Messages postés 19779 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 13 871

Relisez le contrat que vous avez signé en début de formation, et cherchez les conditions de résiliation.
Je ne suis pas certain qu'un OQTF soit considéré comme un cas de force majeur dans la mesure ou c'est techniquement prévisible.

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