Penalites de retard par rapport a livraison d une cuisine
Résolu
Bonjour
Je devais avoir la livraison d une cuisine la semaine du 2 juillet .
Il y a un retard de 2 mois .
La cuisine à une valeur de 24000 euros .
A quel montant de indemnités puis je prétendre?)
Je devais avoir la livraison d une cuisine la semaine du 2 juillet .
Il y a un retard de 2 mois .
La cuisine à une valeur de 24000 euros .
A quel montant de indemnités puis je prétendre?)
3 réponses
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Je devais avoir la livraison d une cuisine la semaine du 2 juillet .
Il y a un retard de 2 mois .
Il y a une erreur dans votre question
si c'est la semaine du 2 juillet il n'y a pas 2 mois de retard-
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@HeleneCLAIROK ce n'est pas grave et me doutais que c'était une erreur
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Bonjour,
La date de livraison est elle bien notée sur la commande ?
Pour les indemnités de retard, même avec des CGV il faut la décision d'un juge, je n'ai jamais vu un fournisseur faire ce genre de cadeau volontairement..il faut assigner. Le résultat n'est jamais garanti.
Il fallait (le jour de la signature) bien ficeler sa commande sans rien omettre.
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ContributeurBonjour
Si des 'indemnités de retard' sont prévues dans les CGV ou le Contrat c'est ce qui est prévu qui s'applique..
Si rien n'est spécifié seul un Juge peut décider du montant..
Mais une négociation est toujours possible (levier: la résiliation du Contrat conformément aux Art. L216-1 à -3 Code Conso..).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...