Répartition des factures d'electricité
Bonjour,
L'association Géront'Aquitaine propriétaire d'un domaine loue la plus grande partie de ce domaine, partie où arrive le courant et se trouve le compteur, à une autre association mais garde pour ses activités une petite partie bien identifiée, pour ses activités personnelles. Comment faire la répartition des consommations d'électricité ??
L'association Géront'Aquitaine propriétaire d'un domaine loue la plus grande partie de ce domaine, partie où arrive le courant et se trouve le compteur, à une autre association mais garde pour ses activités une petite partie bien identifiée, pour ses activités personnelles. Comment faire la répartition des consommations d'électricité ??
2 réponses
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ContributeurBonjour
si elle est propriétaire de tous les logements, il faut le faire de façon equitable. Les tribunaux preconisent de repartir par surface du logement.
exemple pour simplifier :
Si tous les logements ont une surface totale de 100 m² pour 3 appartements et 2000 euros de charges
1er logement 30 m² = 2000/100x30
2er logement 45m² = 2000/100x45
3e logement 25m² = 2000/100x25
cdt
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ContributeurBonjour
Si il y a deux utilisateurs il faut deux compteurs (Sauf si camping ou location meublée..). Céder de l'électricité à un tiers (Même gratos..) est illégal..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...