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Répartition des factures d'electricité

Gront - 29 juin 2019 à 17:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 29 juin 2019 à 18:04
Bonjour,
L'association Géront'Aquitaine propriétaire d'un domaine loue la plus grande partie de ce domaine, partie où arrive le courant et se trouve le compteur, à une autre association mais garde pour ses activités une petite partie bien identifiée, pour ses activités personnelles. Comment faire la répartition des consommations d'électricité ??

2 réponses

Réponse 1 / 2
Afrikarnak Messages postés 35453 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 017
29 juin 2019 à 18:00
Bonjour

Si il y a deux utilisateurs il faut deux compteurs (Sauf si camping ou location meublée..). Céder de l'électricité à un tiers (Même gratos..) est illégal..

A+
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Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 699
29 juin 2019 à 18:04
Bonjour
si elle est propriétaire de tous les logements, il faut le faire de façon equitable. Les tribunaux preconisent de repartir par surface du logement.
exemple pour simplifier :
Si tous les logements ont une surface totale de 100 m² pour 3 appartements et 2000 euros de charges
1er logement 30 m² = 2000/100x30
2er logement 45m² = 2000/100x45
3e logement 25m² = 2000/100x25

cdt
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