Répartition des factures d'electricité
Gront
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
L'association Géront'Aquitaine propriétaire d'un domaine loue la plus grande partie de ce domaine, partie où arrive le courant et se trouve le compteur, à une autre association mais garde pour ses activités une petite partie bien identifiée, pour ses activités personnelles. Comment faire la répartition des consommations d'électricité ??
L'association Géront'Aquitaine propriétaire d'un domaine loue la plus grande partie de ce domaine, partie où arrive le courant et se trouve le compteur, à une autre association mais garde pour ses activités une petite partie bien identifiée, pour ses activités personnelles. Comment faire la répartition des consommations d'électricité ??
A voir également:
- Répartition des factures d'electricité
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- J'ai de l'électricité sans contrat - Forum Consommation
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Achat maison électricité coupé - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
Si il y a deux utilisateurs il faut deux compteurs (Sauf si camping ou location meublée..). Céder de l'électricité à un tiers (Même gratos..) est illégal..
A+
Si il y a deux utilisateurs il faut deux compteurs (Sauf si camping ou location meublée..). Céder de l'électricité à un tiers (Même gratos..) est illégal..
A+
Bonjour
si elle est propriétaire de tous les logements, il faut le faire de façon equitable. Les tribunaux preconisent de repartir par surface du logement.
exemple pour simplifier :
Si tous les logements ont une surface totale de 100 m² pour 3 appartements et 2000 euros de charges
1er logement 30 m² = 2000/100x30
2er logement 45m² = 2000/100x45
3e logement 25m² = 2000/100x25
cdt
si elle est propriétaire de tous les logements, il faut le faire de façon equitable. Les tribunaux preconisent de repartir par surface du logement.
exemple pour simplifier :
Si tous les logements ont une surface totale de 100 m² pour 3 appartements et 2000 euros de charges
1er logement 30 m² = 2000/100x30
2er logement 45m² = 2000/100x45
3e logement 25m² = 2000/100x25
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...