Vente maison et terrain non attenant
Bonjour,
Nous avons mis en vente notre maison et notre terrain non attenant.
Ce terrain devait être échangé avec le voisin car plus prêt de la maison.
Nous avons signer un compromis de vente et fourni les documents nécessaires au notaire en février 2019 pour l échange du terrain.
Apres 3 mois sans nouvelles du notaire nous devions signer la vente de la maison juste après l echange du terrain.
La date limite était au 29 mai.
Nous avons eu un Rdv le 05 juin 16h00.
Or ce 05 juin a 12h00 nous avons eu un appel du notaire nous spécifiant que le terrain ne peut ette échanger car le propriétaire du dit terrain est sous hypothèque.
Nous sommes donc au 17 juin, les futurs acquéreurs habitent la maison car ils étaient dehors le 05 juin (date normalement de la signature).
Ces derniers demandent une baisse du prix de la maison car le terrain n a pas pu être échangé.
Le notaire nous dit qu il doit refaire l acte et que l acheteur a le droit de rétractation....
Nous sommes perdants.... notre maison auquel nous avons encore le crédit a payer est habitée, le notaire n avance pas dans les documents...
Quels sont nos recours?
Nous avons mis en vente notre maison et notre terrain non attenant.
Ce terrain devait être échangé avec le voisin car plus prêt de la maison.
Nous avons signer un compromis de vente et fourni les documents nécessaires au notaire en février 2019 pour l échange du terrain.
Apres 3 mois sans nouvelles du notaire nous devions signer la vente de la maison juste après l echange du terrain.
La date limite était au 29 mai.
Nous avons eu un Rdv le 05 juin 16h00.
Or ce 05 juin a 12h00 nous avons eu un appel du notaire nous spécifiant que le terrain ne peut ette échanger car le propriétaire du dit terrain est sous hypothèque.
Nous sommes donc au 17 juin, les futurs acquéreurs habitent la maison car ils étaient dehors le 05 juin (date normalement de la signature).
Ces derniers demandent une baisse du prix de la maison car le terrain n a pas pu être échangé.
Le notaire nous dit qu il doit refaire l acte et que l acheteur a le droit de rétractation....
Nous sommes perdants.... notre maison auquel nous avons encore le crédit a payer est habitée, le notaire n avance pas dans les documents...
Quels sont nos recours?
2 réponses
-
Bonjour
De toutes façons votre problème est insoluble dès lors que le propriétaire du bien hypothéqué n'est pas en mesure de payer sa ou ses dettes. L'acte d'échange , qui est un acte translatif de propriété, ne peut pas être établi sans l'accord des créanciers qui, bien entendu, ne se priveront pas de s'opposer à cet échange Quelle que soit la date à laquelle l'état hypothécaire hors formalités ait été demandé, cela ne change rien à l'impossibilité d'établir l'acte.
De plus , on ne laisse pas occuper le bien tant que l'acte n'a pas été signé. Si vos acquéreurs étaient " à la rue", ils ne le doivent qu'à eux-mêmes, ou plutôt à leur manque de maturité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...