Recuperer une maison dont je suis propriétaire

Résolu

Maison

Nono -
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 16 juin 2019 à 10:18

Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison à Béziers, celle ci est actuellement occupée par une locataire, quel est le préavis que je dois lui donner pour pouvoir récupérer ma maison?
Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement.
Mr R*****

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7 réponses

Réponse 1 / 7
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 926

Bonjour,
Des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Réponse 2 / 7
Nono

En gros même si on est propriétaire, on ne peux pas récupéré sa propre maison assez rapidement.
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1. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 595
  
  En gros, non. C'est uniquement à la fin du bail, et en prévenant dans les formes 6 mois avant cette date au minimum.
  
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Réponse 3 / 7
Nono

Peut on m'expliquer ce paragraphe :

Toutefois, rien n'interdit au bailleur de donner congé à une date antérieure à la date d'expiration du bail : le congé délivré pour une date prématurée n'est pas nul, mais prend effet à la date pour laquelle il aurait dû être donné (c'est-à-dire la date d'échéance du bail).
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1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 438
  
  ça veut dire que vous pouvez donner votre congé ("pour reprise" en l'occurrence) en avance (par ex. 10 mois avant l'échéance du bail), mais que votre préavis ne commencera que dans 6 mois avant l'échéance du bail (ou 3 mois si location meublée) et que les conséquences de ce congé pour le locataire ne commenceront elles aussi que 6 mois avant l'échéance de son bail (ou 3 mois si location meublée).
  Il faut juste que le locataire réceptionne, effectivement, la notification de votre congé avant que ne commence votre préavis.
  Par ex. pour une fin de bail de location nue au 30 décembre 2019 la notification du préavis du bailleur doit impérativement être réceptionnée par le locataire avant le 30 juin 2019.
  Et, du 30 juin au 30 décembre, le locataire - sous réserve d'ELD et de rendu des clés - peut quitter le logement quand il veut, et ce, sans avoir à donner son propre congé.
  
  Il y a une autre solution si vous voulez absolument récupérer votre logement avant l'échéance du bail : indemniser suffisamment votre locataire pour qu'il trouve un intérêt à déménager !!
  
  cdt.
  
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Réponse 4 / 7
Nono

Merci à tous pour vis réponses.
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1. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 926
  
  Mais de rien et repassez donner des nouvelles ou si autre question
  
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Réponse 5 / 7
Nono

Ok , mais le bail se termine dans 2 ans !!
Merci de votre aide.
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1. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 926
  
  P*tain deux ans !... avant d'être bitterois...;)
  
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Réponse 6 / 7
Nono

On prendra une location en attendant !!
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Réponse 7 / 7
BmV Messages postés 49622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 19 599

Alors, et à condition de ne pas louper le coche pour le congé comme décrit ci-dessus, vous rentrerez dans votre maison dans deux ans ou bien, si vous désirez y aller avant, trouvez un arrangement écrit avec le locataire pour qu'il la libère plus tôt.

De même, on rappelle que vous pouvez notifier ledit congé déjà maintenant pour la date légale de fin de bail.

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