Acquisition
Bonjour,
J ai acheté un véhicule et l ancien propriétaire n as pas fait sa carte grise comment faire le changement j ai donc 2 carte grise à faire
J ai acheté un véhicule et l ancien propriétaire n as pas fait sa carte grise comment faire le changement j ai donc 2 carte grise à faire
2 réponses
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"j ai donc 2 carte grise à faire" Bonjour oui sauf avoir l'accord du 1er propriétaire pour vous faire une cession directe mais il est en droit de refuser.
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Bonjour, non pas forcément, mais la date portée sur le certificat de vente date de quand ?
Celui qui vous l'a vendue l'a-t-il gardée longtemps ?
Il vaut mieux éviter ce genre de situation malgré tout.
La législation juridique et financière évolue en permanence...