Incarcéré et percoit le RSA
Bonjour,
Mon frère est incarcéré depuis le 22/05/19 et il percoit le RSA. J'aimerais savoir si il continuera à être payer tous les mois et quel démarche je doit entreprendre svp
Mon frère est incarcéré depuis le 22/05/19 et il percoit le RSA. J'aimerais savoir si il continuera à être payer tous les mois et quel démarche je doit entreprendre svp
2 réponses
-
Non il faudra à sa sortie de prison qu il s'inscrit voir avec une assistent sociale merci
-
bonjour,
" il continuera à être payer " = ce n'est pas une paie... c'est une aide d'état
Les droits sociaux / 6.1 Le RSA (Revenu de solidarité active)
Si la personne détenue percevait le RSA avant son incarcération, celui-ci est maintenu pendant 2 mois.-
-
@MWM441bonjour,
"Quel sont les démarches que je devrai effectué ? "
Dans quel but ??
Les "affaires" de votre frère sont les siennes, pas les vôtres... que voudriez-vous "obtenir" ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...