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Incarcéré et percoit le RSA

MWM441 -  
 MWM441 -
Bonjour,
Mon frère est incarcéré depuis le 22/05/19 et il percoit le RSA. J'aimerais savoir si il continuera à être payer tous les mois et quel démarche je doit entreprendre svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
 
bonjour,

" il continuera à être payer " = ce n'est pas une paie... c'est une aide d'état

Les droits sociaux / 6.1 Le RSA (Revenu de solidarité active)

Si la personne détenue percevait le RSA avant son incarcération, celui-ci est maintenu pendant 2 mois.
1
MWM441
 
Quel sont les démarches que je devrai effectué ?
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djivi38 Messages postés 54198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 374 > MWM441
 
bonjour,

"Quel sont les démarches que je devrai effectué ? "
Dans quel but ??
Les "affaires" de votre frère sont les siennes, pas les vôtres... que voudriez-vous "obtenir" ?
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Réponse 2 / 2
Jojo
 
Non il faudra à sa sortie de prison qu il s'inscrit voir avec une assistent sociale merci
0
MWM441
 
Bjr.. Dois-je prévenir la caf de son incarcération pour qu'ils arrêtent de le versé son RSA ?
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