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vincent_d
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mardi 14 août 2012
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29 juin 2022
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Modifié le 13 juin 2019 à 18:12
Modifié le 13 juin 2019 à 18:12
bonjour,
" il continuera à être payer " = ce n'est pas une paie... c'est une aide d'état
Les droits sociaux / 6.1 Le RSA (Revenu de solidarité active)
Si la personne détenue percevait le RSA avant son incarcération, celui-ci est maintenu pendant 2 mois.
" il continuera à être payer " = ce n'est pas une paie... c'est une aide d'état
Les droits sociaux / 6.1 Le RSA (Revenu de solidarité active)
Si la personne détenue percevait le RSA avant son incarcération, celui-ci est maintenu pendant 2 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 juin 2019 à 17:38
13 juin 2019 à 18:00
"Quel sont les démarches que je devrai effectué ? "
Dans quel but ??
Les "affaires" de votre frère sont les siennes, pas les vôtres... que voudriez-vous "obtenir" ?