Incarcéré et percoit le RSA

MWM441 -  
 MWM441 -
Bonjour,
Mon frère est incarcéré depuis le 22/05/19 et il percoit le RSA. J'aimerais savoir si il continuera à être payer tous les mois et quel démarche je doit entreprendre svp

2 réponses

  1.
    vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
     
    bonjour,

    " il continuera à être payer " = ce n'est pas une paie... c'est une aide d'état

    Les droits sociaux / 6.1 Le RSA (Revenu de solidarité active)

    Si la personne détenue percevait le RSA avant son incarcération, celui-ci est maintenu pendant 2 mois.
    1
    1. MWM441
       
      Quel sont les démarches que je devrai effectué ?
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438 > MWM441
         
        bonjour,

        "Quel sont les démarches que je devrai effectué ? "
        Dans quel but ??
        Les "affaires" de votre frère sont les siennes, pas les vôtres... que voudriez-vous "obtenir" ?
        0
  2. Jojo
     
    Non il faudra à sa sortie de prison qu il s'inscrit voir avec une assistent sociale merci
    0
    1. MWM441
       
      Bjr.. Dois-je prévenir la caf de son incarcération pour qu'ils arrêtent de le versé son RSA ?
      0

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