Sujet Précédent Sujet Suivant

Incarcéré et percoit le RSA

MWM441 -  
 MWM441 -
Bonjour,
Mon frère est incarcéré depuis le 22/05/19 et il percoit le RSA. J'aimerais savoir si il continuera à être payer tous les mois et quel démarche je doit entreprendre svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   395
 
bonjour,

" il continuera à être payer " = ce n'est pas une paie... c'est une aide d'état

Les droits sociaux / 6.1 Le RSA (Revenu de solidarité active)

Si la personne détenue percevait le RSA avant son incarcération, celui-ci est maintenu pendant 2 mois.
1
MWM441
 
Quel sont les démarches que je devrai effectué ?
0
djivi38 Messages postés 54098 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 270 > MWM441
 
bonjour,

"Quel sont les démarches que je devrai effectué ? "
Dans quel but ??
Les "affaires" de votre frère sont les siennes, pas les vôtres... que voudriez-vous "obtenir" ?
0
Réponse 2 / 2
Jojo
 
Non il faudra à sa sortie de prison qu il s'inscrit voir avec une assistent sociale merci
0
MWM441
 
Bjr.. Dois-je prévenir la caf de son incarcération pour qu'ils arrêtent de le versé son RSA ?
0

Discussions similaires

Allocataires RSA et héritage reçu
Celine -
Celine -

12 réponses
Impact d'un héritage sur le RSA
Mathieu -
Mathieu -

19 réponses
Cumul RSA et intérim de courte durée?
Bourguignon58 -
Ysabe_l -

9 réponses
Cumul AAH et RSA et autre question
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
À ton le droit au rsa quand on et en arrêt maladie
Loulou14 -
kang74 -

2 réponses