Mairie

Bernard -  
Bonjour, une mairie as t elle le droit de vendre un terrain de lotissement classé espace vert as un habitant de ce lotissement pour agrandir sont jardin ..

2 réponses

  1. Bertrand
    Oui. Il as était repris par la mairie il y a 20 ans. Le prix et celui estimé par mes domaines. Merci
    0
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Il s'agit d'un lotissement communal ?
      0

      Discussions similaires

      La mairie de ma commune a changé mon adresse
      Pauline9384

      6 réponses
      Division maison en appartements - mairie veut s'opposer
      wilmen94

      8 réponses
      ecrire une lettre de motivation au maire
      CARINA

      4 réponses
      Pacs se pacser hors de sa ville
      Medusaaaa

      3 réponses
      eaux pluviales : devoirs de la mairie.
      cyril04

      10 réponses