Revocation renonciation ... Signaler sam - Dernière réponse le 22 mai 2019 1 réponse Bonjour, Bonjour j'aimerai savoir si après 15 ans de la date du décès je peux faire révocation sur renonciation de succession. merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour -Quelle est la du décès? - Y a-t-il plusieurs héritiers? Si oui, y en a-t-il au moins un qui a accepté la succession? Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Le père veut se déchoir de ses droits parentaux celine Renonciation de paternité Marine23 modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession AnBAAV Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour -Quelle est la du décès? - Y a-t-il plusieurs héritiers? Si oui, y en a-t-il au moins un qui a accepté la succession?