Prime dactivute refuser etranger

Bonjour,
nous avions fait nie demande de prime dactivite qui nous ai refuser je suis francais actuellemt sans emploi Seul mon mari etranger (marocain) travail mais la prime nous ai refuser car il remplir pas 5 annes en france (seulement 3 ans) et nous avions 1 enfant a charge. esque cela est normal?? a savoir mon mari a va avoir une carte de 10 ans.

3 réponses

  1. Bonjour
    lorsqu'il aura la carte de résident, vous pourrez bénéficier de la prime.
    slt
    1. bonjour
      hé bien oui, c'est normal, c'est LA LOI
      1. Modérateur
        En effet, et je précise que c'est l'article L842-2 du code de la sécurité sociale.