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Prime dactivute refuser etranger

fleurrose - 11 mai 2019 à 10:22
 fleurrose. - 11 mai 2019 à 13:42
Bonjour,
nous avions fait nie demande de prime dactivite qui nous ai refuser je suis francais actuellemt sans emploi Seul mon mari etranger (marocain) travail mais la prime nous ai refuser car il remplir pas 5 annes en france (seulement 3 ans) et nous avions 1 enfant a charge. esque cela est normal?? a savoir mon mari a va avoir une carte de 10 ans.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Mars
11 mai 2019 à 11:04
bonjour
hé bien oui, c'est normal, c'est LA LOI
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Energizor Messages postés 25556 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 19 084
11 mai 2019 à 13:28
En effet, et je précise que c'est l'article L842-2 du code de la sécurité sociale.
0
Réponse 2 / 3
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
11 mai 2019 à 11:39
Bonjour
lorsqu'il aura la carte de résident, vous pourrez bénéficier de la prime.
slt
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Réponse 3 / 3
fleurrose.
11 mai 2019 à 13:42
merci a tous de mavoir repondu
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