Prime dactivute refuser etranger
fleurrose
-
fleurrose. -
fleurrose. -
Bonjour,
nous avions fait nie demande de prime dactivite qui nous ai refuser je suis francais actuellemt sans emploi Seul mon mari etranger (marocain) travail mais la prime nous ai refuser car il remplir pas 5 annes en france (seulement 3 ans) et nous avions 1 enfant a charge. esque cela est normal?? a savoir mon mari a va avoir une carte de 10 ans.
nous avions fait nie demande de prime dactivite qui nous ai refuser je suis francais actuellemt sans emploi Seul mon mari etranger (marocain) travail mais la prime nous ai refuser car il remplir pas 5 annes en france (seulement 3 ans) et nous avions 1 enfant a charge. esque cela est normal?? a savoir mon mari a va avoir une carte de 10 ans.
A voir également:
- Prime dactivute refuser etranger
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Prime ancienneté syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Mes collegues ont eu une prime et pas moi - Guide
- Augmentation prime de naissance 2025 - Guide
3 réponses
Energizor
Messages postés
32702
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 052
En effet, et je précise que c'est l'article L842-2 du code de la sécurité sociale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...