Prime dactivute refuser etranger

fleurrose -  
 fleurrose. -
Bonjour,
nous avions fait nie demande de prime dactivite qui nous ai refuser je suis francais actuellemt sans emploi Seul mon mari etranger (marocain) travail mais la prime nous ai refuser car il remplir pas 5 annes en france (seulement 3 ans) et nous avions 1 enfant a charge. esque cela est normal?? a savoir mon mari a va avoir une carte de 10 ans.

3 réponses

  1. Mars
     
    bonjour
    hé bien oui, c'est normal, c'est LA LOI
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    1. Energizor Messages postés 22052 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 366
       
      En effet, et je précise que c'est l'article L842-2 du code de la sécurité sociale.
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  2. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    lorsqu'il aura la carte de résident, vous pourrez bénéficier de la prime.
    slt
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  3. fleurrose.
     
    merci a tous de mavoir repondu
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