Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime dactivute refuser etranger

fleurrose - 11 mai 2019 à 10:22
 fleurrose. - 11 mai 2019 à 13:42
Bonjour,
nous avions fait nie demande de prime dactivite qui nous ai refuser je suis francais actuellemt sans emploi Seul mon mari etranger (marocain) travail mais la prime nous ai refuser car il remplir pas 5 annes en france (seulement 3 ans) et nous avions 1 enfant a charge. esque cela est normal?? a savoir mon mari a va avoir une carte de 10 ans.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Mars
11 mai 2019 à 11:04
bonjour
hé bien oui, c'est normal, c'est LA LOI
0
Energizor Messages postés 26064 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 19 530
11 mai 2019 à 13:28
En effet, et je précise que c'est l'article L842-2 du code de la sécurité sociale.
0
Réponse 2 / 3
Loli48 Messages postés 3451 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 462
11 mai 2019 à 11:39
Bonjour
lorsqu'il aura la carte de résident, vous pourrez bénéficier de la prime.
slt
0
Réponse 3 / 3
fleurrose.
11 mai 2019 à 13:42
merci a tous de mavoir repondu
0

Discussions similaires

Fraudes à la carte bancaire banque postale sans vol CB
Taratata016 -
loudan -

16 réponses
n° de département pour naissance à l'étranger
maya44120 -
ericRg -

9 réponses
Séjour à l'étranger et appel par Pôle Emploi
Stiky -
Lecture -

6 réponses
Arguments pour refuser un logement social
Amy -
Amy -

2 réponses
Département de naissance -déclaration de revenus première fois
Merlyn17 -
Ivan -

4 réponses