Main levée partielle

Bonjour,
Avocat rien reçu un avis à tiers détenteur chez mon employeur pour une taxe d'habitation de 2017 d'un montant de 619 € j'ai contacté le centre des impôts de moi ma commune afin de trouver une solution j'ai trouvé un arrangement avec eux je leur verse 100 € par virement et deux chèques à encaisser le mois prochain et le mois d'après mais la dame m'a dit qu'elle ferait une main levée partiel qu'est-ce que cela signifie au niveau de mon employeur que va-t-il se passer

2 réponses

  1. bonjour,
    Pour info, la loi interdit d'envoyer plusieurs chèques à encaisser à une date ultérieure. Les chèques sont encaissés tous en même temps à réception.
    Si aucun délai " officiel" n'a été fait, la saisie sur salaire est maintenue.
    0
    1. Oui mis si c interdit pk les impots on accepter de me différé les chèques ?
      0
    2. c'est de leur initiative personnelle...s'ils ont un contrôle ou un audit, ils se feront taper sur les doigts.
      0
    3. Finalement je me suis fait prêter la sommes et je vais payer la totalité en espérant que la main levée soit fite rapidement
      0